Conditions générales de vente
Application mobile (ci-après « l’Application ») : AirTrophy
Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») : AirTrophy, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé à Lezennes (5160), 6 rue Paul Langevin ZA du Hellu, RCS Lille Métropole, numéro SIREN 842738429, représentée par Monsieur Etienne Delhaize, en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : 0608047201
Adresse de courrier électronique : etienne@airtrophy.com
Directeur de la publication : Eric Dorne Conception et réalisation
Hébergement sur la plateforme Microsoft Azure (ci-après « l’Hébergeur »).
Préambule
Les présentes Conditions Générales s’appliquent sans réserve ni restriction à l’ensemble des services proposés par la société Air Trophy, sur son Application et sur son Site internet : à savoir différentes offres de médailles, coupes et trophées destinées aux particuliers et aux personnes morales de droit privé.
La société Air Trophy propose la conception de trophées, coupes ou médailles ainsi que leur distribution.
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objectif de définir les conditions d’utilisation de l’Application et du Site de la société Air Trophy et les relations contractuelles qui s’établissent entre les acquéreurs et les Utilisateurs de l’Application et du Site.
L’accès à l’Application et au Site de la société Air Trophy vaut prise de connaissance des Conditions générales.
Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux Utilisateurs du Site et de l’Application à compter de leur mise en ligne mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
« Produit » désigne un Objet 3D digital ou physique distribué par un organisateur d’événement et offert par celui-ci au participant de l’événement,
« Offre » désigne les différents services liés aux produits ainsi que les modalités de leur acquisition,
« Prestations » désigne ensemble des produits et offres proposés à la vente ou à la souscription par la société Air Trophy en direct, sur son Site ou son Application,
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui s’est connectée sur l’Application et a ouvert un compte utilisateur,
« Compte utilisateur » désigne l’espace au sein de l’Application renseigné par l’Utilisateur et à laquelle ce dernier a accès par un code confidentiel,
« Commande » désigne toute acquisition d’une Prestation effectuée et validée par l’Utilisateur sur le Site Internet ou l’Application ou en direct auprès de la société Air Trophy,
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation acceptées à la création de son compte par l’Utilisateur d’une Prestation proposé sur le Site ou l’Application ou en direct par la société Air Trophy,
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le Site ou l’Application de la société Air Trophy avant qu’il n’ait procédé à la commande d’une des Prestations proposées à l’acquisition sur ce site ou l’Application,
« Site » désigne les Sites Internets édités par la société Air Trophy sur lequel est proposé à ses Utilisateurs de bénéficier de son offre et/ou d’acquérir des Prestations,
« Service Client » désigne le département de la société Air Trophy gérant les relations avec les Utilisateurs et toute personne se connectant sur le Site ou l’Application et souhaitant recevoir des informations sur les Prestations de la société Air Trophy,
« Objet 3D » ou « Objet digital 3D » désigne une médaille, une coupe, un trophée ou autre objet modélisé en 3D et visible sur l’Application
Elles sont valables à compter du 1 décembre 2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont référencées par hyperlien sur le Site et l’Application de la société Air Trophy.
Il est conseillé à l’Utilisateur de les télécharger et /ou de les imprimer et d’en conserver une copie.
La Commande de Prestations est réservée aux Utilisateurs ayant créé un Compte Utilisateur, puis pris connaissance et accepté par un clic, les présentes Conditions Générales dans leur intégralité lors de la création de leur Compte Utilisateur. Elle peut également être validée par l’acceptation d’un devis préalablement à la création du compte.
L’acceptation expresse de ces Conditions Générales se fait en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet.
Dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, il est impératif que l’Utilisateur consulte les Conditions Générales au moment où il effectue l’acquisition d’une nouvelle Prestation, notamment afin de s’assurer des stipulations contractuelles en vigueur.
Article 1 – Création du compte utilisateur
Pour commander une Prestation sur le Site ou l’Application de la société Air Trophy, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site et cette Application conformément aux présentes Conditions Générales.
Il doit créer un Compte sur l’Application : il devra renseigner un formulaire d’inscription en ligne et y remplir tous les champs obligatoires.
Sans avoir à se justifier, la société Air Trophy se réserve le droit d’accepter ou de rejeter, par courrier électronique, à sa totale discrétion, toute création d’un Compte.
Pour garantir la confidentialité des données enregistrées sur son compte, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe lors de la création de son compte.
Une fois le compte créé, l’Utilisateur s’interdit de communiquer son mot de passe à tout tiers quel qu’il soit.
A défaut, la société Air Trophy ne pourra être tenue pour responsable des potentiels accès non autorisés au compte de l’un de ses clients.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité.
Il s’engage à mettre à jour régulièrement les données communiquées lors de la création de son Compte Utilisateur.
Une fois créé, la consultation de ce compte peut être faite à tout moment : cette consultation fournit notamment à l’Utilisateur les données suivantes actualisées régulièrement :
• La visualisation de ses trophées sur le Site ou au sein de l’Application
• Le suivi des événements qu’il aura préalablement créé pour distribuer des médailles aux participants de son événement
L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site ou de l’Application faite tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.
Une utilisation du service du Site ou de l’Application, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par la société Air Trophy, à tout moment, de lui permettre d’accéder aux Prestations proposées.
La société Air Trophy se réserve également le droit de suspendre momentanément l’accès aux comptes des Utilisateurs, notamment en raison de problèmes techniques ou d’opérations de maintenance.
Article 2 – Passation de commandes sur le Site et l’Application
L’Utilisateur ne peut commander des Prestations disponibles sur le Site et l’Application de la société Air Trophy qu’après avoir créé un Compte Utilisateur au sein de l’Application Air Trophy et accepté, lors de la création de ce compte, par un clic, les présentes Conditions Générales.
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. L’Utilisateur effectue une recherche sur le Site ou télécharge directement l’Application via son store,
2. Suite à sa requête, le Site ou l’Application lui communique une ou plusieurs offres de Prestations à commander ponctuellement,
3. L’Utilisateur clique sur le ou les Prestation(s) de son choix,
4. Un récapitulatif reprenant l’ensemble de son ou de ses choix et le prix total de la ou des Prestation(s), lui permet de vérifier le détail de sa commande,
5. Il doit alors s’assurer que toutes les informations affichées, et notamment les informations données dans les champs obligatoires du formulaire de commande, sont conformes à ses indications ; elles ne pourront plus être modifiées après validation de sa Commande,
6. Il doit ensuite valider sa Commande,
7. Le contrat est alors valablement conclu avec l’Utilisateur sous la condition suspensive du paiement effectif de l’acompte,
8. La Commande en ligne est valablement conclue après accord du service bancaire,
9. La société Air Trophy transmet dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les cinq jours suivant la commande, par courrier électronique, un accusé de réception confirmant la Commande et reprenant ses éléments essentiels tels que l’identification des Prestations commandées, le prix et la quantité.
10. La distribution des médailles ne sera réalisée qu’à réception du paiement de l’acompte.
11. La facturation finale sera ajustée en fonction du nombre réel de participants à l’évènement organisé par l’Utilisateur.
12. L’Utilisateur s’engage à régler la totalité du solde dû défini sur cette facture. En cas de non-règlement ou de règlement partiel de la part de l’Utilisateur, Air Trophy se réserve le droit de suspendre l’accès au(x) Produit(s) objet de la transaction.
Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de la Commande constitueront la preuve de son contenu sauf si l’Utilisateur les conteste par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 8 jours.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne recevrait pas de confirmation de Commande, il lui incombe de contacter la société Air Trophy en renseignant les champs du formulaire type prévu à cet effet sur le Site.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les informations (identité, adresse électronique, adresse postale, etc…) qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes, et d’effectuer par mail sur info@airtrophy.com, toute modification qui pourrait les affecter, afin de lui permettre de s’assurer qu’il bénéficiera des Produits qu’il a commandés.
Il procède de lui-même à toutes les modifications nécessaires des informations précédemment fournies lors de la création de Compte Utilisateur.
Article 3 – Expédition et livraison
Dans le cadre de la spécificité des Produits digitaux commercialisés par la société Air Trophy, il n’y a pas d’expédition puisque l’Utilisateur achète des Objets digitaux 3D qui sont remis aux participants.
L’Acquéreur reçoit une facture reprenant les termes de sa Commande :
• La date de la Commande,
• La Prestation commandée,
• Les quantités acquises,
• Le prix à payer.
Cette facture atteste de ce transfert de propriété et des risques.
Si ce bénéficiaire est mineur, ce que l’Acquéreur s’engage à préciser lors de la passation de la Commande, l’adresse électronique d’une personne représentant valablement le mineur doit être fournie à la société Air Trophy.
Un document reprenant ces mêmes éléments, est adressée à l’adresse électronique du représentant légal du mineur désigné.
Article 4 – Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la société Air Trophy, les données conservées dans son système d’information, notamment dans les outils de messagerie électronique qu’elle utilise, ont force probante quant aux Commandes passées par l’Utilisateur et quant à l’exécution des obligations des parties.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par la société Air Trophy constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par elle dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 5 – Droit à rétractation
L’Utilisateur est informé qu’en application des Article L121-20-12 et suivants du Code de la consommation, il dispose d’un droit de rétractation de sa commande.
Il dispose de quatorze jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles Article L121-20-12 et suivants du Code précité.
Ce délai court à compter de la validation de sa Commande.
La rétractation de la Commande se fait par mail sur info@airtrophy.com.
La société Air Trophy accuse réception de cette rétractation par un message électronique.
Article 6 – Les Prestations
Le Site ou l’Application de la société Air Trophy propose trois formules d’acquisition de ses Produits pour une distribution jusqu’à 2500 Objets digitaux 3D,
• Une médaille catalogue personnalisée gravée au nom et le prénom du participant,
• Une médaille customisée gravée au nom et prénom du participant et la possibilité de mettre une photo sur l’Objet,
• Une médaille création gravée au nom et prénom du participant réalisée sur mesure avec la charte graphique de l’acquéreur, validée par un Bon à Tirer (BAT) signé par celui-ci.
Il est en outre proposé au client différentes offres : • l’option sérénité pour assister l’acquéreur dans tout le processus de distribution des médailles,
• l’option gravure du résultat pour ajouter le temps et le score de chaque participant,
• l’option + de 2500 médailles pour distribuer plus d’Objets digitaux 3D
Le nombre d’Objets digitaux 3D distribués et facturés correspond au nombre de participants saisis manuellement dans l’Application ou téléchargés sous format Excel dans l’Application par le client ou le service sérénité d’Air Trophy.
Le Site ou l’Application propose aussi une offre gratuite à destination des événements privés. L’utilisation de ce service vaut acceptation des CGV et permet aux Utilisateurs de distribuer des médailles standards gratuites dans la limite de 30 participants.
Article 7 – La nature juridique des relations contractuelles existant entre la société Air Trophy et ses clients
La société Air Trophy a pour objet social, en France et dans tous pays : principalement la conception, vente et hébergement d’articles, de logiciels et de produits numériques et de façon secondaire, négoce de produits physiques associés.
A cette fin, elle procède régulièrement à la création d’Objets digitaux 3D qu’elle grave à l’aide d’un fichier de participants qui lui est transmis par l’acquéreur.
Elle en assure le stockage et s’engage à ne pas utiliser le fichier à d’autres fins que ceux de communiquer avec les participants et leur distribuer les Produits.
Les engagements contractuels que souscrivent les parties, les Utilisateurs, d’une part, et la société Air Trophy, d’autre part, constituent un ensemble contractuel aux termes duquel l’Utilisateur donne mandat à Air Trophy de gérer le stockage et de mettre à disposition à tout moment l’Objet digital 3D sans limite de temps.
Article 8 – Paiement
Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus hors taxes, sauf mention contraire figurant sur le Site ou l’Application.
Les prix figurant sur le Site et l’Application peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes dont le paiement aura été validé par le service bancaire avec lequel collabore la société Air Trophy avant cette modification.
Tout rejet de paiement par le service bancaire d’une Commande annule ladite Commande les frais en découlant étant à la charge de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.
Les paiements réalisés sur le Site s’effectuent par carte bancaire via le service Paypal.
Les paiements réalisés au sein de l’Application sont finalisés par un virement au profit d’Air Trophy.
Aucune information bancaire ne transite via le Site ou l’Application: l’Utilisateur paie en saisissant en ligne le numéro, la date d’expiration de sa carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet sur le formulaire figurant sur le Site de la société Air Trophy.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable à l’Utilisateur, la vente des Prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et des consommateurs, la société Air Trophy se réserve la possibilité de bloquer toute commande apparaissant comme frauduleuse ou ne présentant pas toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité des paiements en ligne.
Dans cette hypothèse, l’Utilisateur peut néanmoins acquérir l’une des Prestations vendues sur le Site en utilisant un autre moyen de paiement que celui qui a été bloqué.
Par ailleurs, en cas d’irrégularité relative au règlement d’une commande sur le Site ou dans l’Application, la société Air Trophy se réserve la possibilité d’enregistrer les coordonnées collectées lors de cet achat sur une liste des incidents de paiement.
Le cas échéant, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser ces coordonnées pour passer des Commandes sur le Site ou dans l’Application.
Un courrier électronique sera adressé à l’adresse électronique enregistrée lors de la Commande pour informer l’Utilisateur et l’inviter à régulariser la situation auprès du Service Client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
La société Air Trophy est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à l’Application qui lui appartiennent et détient les droits d’usage y afférents.
L’accès au Site et à l’Application de la société Air Trophy ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à l’Application, qui reste la propriété exclusive de la société Air Trophy.
Les éléments accessibles sur le Site ou l’Application, notamment sous forme de textes, Objets 3D, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la société Air Trophy détient.
Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou de l’Application sans l’autorisation écrite préalable de la société Air Trophy.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Air Trophy au bénéfice de l’Utilisateur.
Le Site, l’Application, les marques, les dessins, les modèles, les images, Objets 3D, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par la société Air Trophy, sans que cette liste soit exhaustive, sont sa propriété exclusive et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société Air Trophy, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société Air Trophy.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du Site ou de l’Application de la société Air Trophy à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du Site ou de l’Application de la société Air Trophy.
Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site de la société Air Trophy, y compris les offres de Produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
L’exploitation non préalablement autorisée par la société Air Trophy, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou de l’Application de la société Air Trophy pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site ou de l’Application est interdite sans autorisation préalable et écrite de la société Air Trophy.
L’Utilisateur qui transmet à Air Trophy sa charte graphique et des visuels, s’engage à vérifier au préalable leur libre usage dans le cadre des produits et services réalisés par Air Trophy. En aucun cas, la société Air Trophy ne sera tenue responsable d’un usage illégal de charte ou visuels transmis par l’Utilisateur.
Article 10 – L’utilisation du Site ou de l’Application Air Trophy
L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site ou l’Application permettant d’accéder à certains services est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement, accéder au Site ou à l’Applicaton de la société Air Trophy.
En installant ou utilisant le logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.
La société Air Trophy ne garantit pas que son Site ou l’Application seront exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site ou l’Application fonctionneront sans interruption ou panne, ni encore qu’ils soient compatibles avec un matériel ou une configuration particulière propre à l’Utilisateur.
La société Air Trophy n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
En aucun cas, la société Air Trophy n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser son Site ou son Application.
Enfin, la société Air Trophy ne peut contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’Utilisateur, elle n’est donc en aucun cas responsable de leur contenu.
L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
L’Utilisateur déclare avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Dans l’hypothèse où le Site ou l’Application contiendrait des liens hypertextes allant vers d’autres sites, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites auxquels celui de la société Air Trophy renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles.
La société Air Trophy ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Utilisateur peut avoir accès via le Site ou l’Application. Elle ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Toute création d’un lien vers son Site ou Application est soumise à l’approbation préalable de la société Air Trophy.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations que l’Utilisateur communique à la société Air Trophy permettent à cette dernière de traiter et d’exécuter les Commandes passées sur le Site ou l’Application.
Elles permettent également à la société Air Trophy de gérer l’abonnement de l’Utilisateur à sa newsletter.
Par ailleurs, et lors de la collecte des informations relatives à l’acquisition d’un Produit, les données personnelles que communique l’Utilisateur à cette occasion, sont utilisées par la société Air Trophy pour la gestion de la publication des contenus sur son Site ou son Application.
Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, la société Air Trophy informe l’Utilisateur qu’il dispose auprès de la société Air Trophy d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données qui lui sont communiquées.
Ce droit peut être exercé par mail sur info@airtrophy.com.
Enfin, en navigant sur le Site ou l’Application, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies destinés à la réalisation de statistiques.
Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur.
Les cookies utilisés sur le Site ou l’Application de la société Air Trophy permettent d’accéder aux services suivants : identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation éventuelle des Prestations en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur sur le Site ou l’Application.
Article 12 – Droit applicable et juridictions applicables
Les présentes Conditions Générales, et plus généralement les relations contractuelles établies que l’Utilisateur conclue avec la société Air Trophy sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 13 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
La partie concernée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de Produits pourra être résiliée par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, de livraison ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Article 14 – Risques
En choisissant de distribuer des Objets 3D via Air Trophy, le client s’expose au risque de défaillance d’Air Trophy.
Le client doit prendre en compte, avant sa décision d’investissement, qu’en raison de la durée de l’engagement, il existe un risque de défaillance de la société pouvant entraîner une perte totale des comptes de chaque Utilisateur.
Article 15- Assurances
Air Trophy est assuré en matière de responsabilité civile et dans le cas où il manquerait à ses obligations de bonne gestion.
Article 16- Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française, à l’exclusion des règles de conflits de lois. L’attribution de compétence en cas de litige relatif à la formation, la validité, l’exécution, l’interprétation, l’expiration et/ou la résiliation des présentes, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Lille (France), nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête. La clause attributive de juridiction n’est pas applicable au non professionnel ou consommateur.
Le fait que la société Air Trophy ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Sans préavis ni information préalable et à tout moment, la société Air Trophy se réserve le droit de réviser et/ou modifier les présentes Conditions Générales.
Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Article 17- Contactez nous
Pour toute question, information concernant le Site ou l’Application mobile, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@airtrophy.com